Convention collective de la propreté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - Pourvois nº J 09-40.386 et V 09-40.396 : la société PENAUILLE en date du 1/12/2004 n'était plus titulaire du marché du stade vélodrome ; que le salarié effectuait 151,67 heures par mois au vu de ses bulletins de salaire ; que le salarié effectué seulement 24 heures par mois sur le chantier du stade vélodrome selon la liste du personnel… [...]
[...] - Pourvois nº J 09-40.386 et V 09-40.396 : la société PENAUILLE en date du 1/12/2004 n'était plus titulaire du marché du stade vélodrome ; que le salarié effectuait 151,67 heures par mois au vu de ses bulletins de salaire ; que le salarié effectué seulement 24 heures par mois sur le chantier du stade vélodrome selon la liste du personnel… [...]