Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2002, 99-46.167
Cour de cassation
[...] Attendu, cependant, que l'article 9-01-2 de la convention collective des entreprises de propreté dispose notamment que le contrat de travail, sauf accord particulier, n'est considéré comme définitivement conclu qu'à la fin de la période d'essai déterminée comme suit : personnel agent de propreté : 15 jours et prévoit un renouvellement év… [...]