Convention collective des entreprises de propreté correspondant au premier niveau, premier échelon, et ce, compte tenu de l'application d'une convention collective différente dans
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Elle établit qu'à compter de la reprise le 04 novembre 2013 de son contrat de travail par la société [1] dans le cadre d'un transfert du contrat de travail par application des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail, elle a continué à bénéficier du statut d'agent de maitrise, sur un emploi de gouvernante, et été classée sel… [...]