Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 14-12.092
Cour de cassation
[...] 1. ALORS QUE la convention collective applicable est celle qui correspond à l'activité principale de l'entreprise ; que selon l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de propreté, cette convention collective est applicable aux entreprises exerçant une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.… [...]