Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-41.275
Cour de cassation
[...] Qu'en statuant comme elle a fait, sans caractériser l'existence d'un centre d'activité autonome, qui ne pouvait résulter de la seule constatation que le salarié qui relevait contractuellement de la convention collective des entreprises de propreté, avait également exercé ses fonctions dans les gares et les métros, la cour d'appel a violé… [...]