Convention collective de la propreté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] S'agissant du versement du complément de salaire, il ressort des pièces versées aux débats qu'au mois de mai 2017, l'employeur a payé à Mme [Z] [G] un complément de salaire de 1230,60 euros bruts euros en application des dispositions de l'article 4.9.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté au titre des arrêts… [...]
[...] S'agissant du versement du complément de salaire, il ressort des pièces versées aux débats qu'au mois de mai 2017, l'employeur a payé à Mme [F] [I] un complément de salaire de 1147,70 euros bruts euros en application des dispositions de l'article 4.9.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté au titre des arrêts… [...]