Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2014, 13-25.538
Cour de cassation
[...] 2°) ALORS QUE si l'article 1 des statuts du syndicat CNT du nettoyage et des activités annexes ouvre la possibilité d'affiliation aux travailleurs du nettoyage et des activités annexes de la Région Parisienne, l'article 1 de la convention collective des entreprises de propreté, dont relèvent les salariés du secteur des activités du netto… [...]