Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Pour infirmation du jugement déféré, la société appelante fait valoir que le salarié a signé sans réserve le contrat de travail proposé suite à sa reprise du marché du site « Le Comédia » dans le cadre de l'application de l'article 7 de la convention collective des entreprises de propreté, acceptant la réduction de son temps de travail. [...]