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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la propreté

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2012, 10-19.208 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE la relation contractuelle entre M. X...et Mme Z...ne s'est pas poursuivie à compter du 1er septembre 2007 ; que pour autant la société Marietta n'a pas repris cette salariée nonobstant les dispositions conventionnelles applicables ; que sur le transfert conventionnel, la société Marietta vient dire que par courriers des 27… [...]

08/03/2012 convention collective des entreprises de propreté a pour objet la garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire sur les chantiers