Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2012, 10-19.208
Cour de cassation
[...] Attendu selon les arrêts attaqués que Mme Y...et trois autres salariés étaient employés sur le site de la CPAM du 11ème arrondissement de Paris par M. Jean X..., exploitant sous l'enseigne " Nettoyage express-Multinet-Aurena " ; que ce marché a été transféré à compter du 1er septembre 2007 à la société Marietta ; que cette société ayant… [...]