Convention collective de la propreté

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-11.862 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. F..., qui travaillait sur le site du centre commercial « Les Quatre Temps » de La Défense (92), pour la société TFN propreté, relevant de la convention collective des entreprises de propreté, a demandé, en application de cette convention collective, le transfert de son contrat de travail à la sociét… [...]

25/09/2019 convention collective des entreprises de propreté, a demandé, en application de cette convention collective, le transfert de son contrat de travail à la société Tais (la société), nouveau titulaire du

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-11.863 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. G... , qui travaillait sur le site du centre commercial « Les Quatre Temps » de la Défense (92), pour la société TFN propreté, relevant de la convention collective des entreprises de propreté, a demandé, en application de cette convention collective, le transfert de son contrat de travail à la socié… [...]

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