Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 19-21.771
Cour de cassation
[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 820 FS-B sur le deuxième moyen du pourvoi incident Pourvois n° G 19-21.772 H 19-21.771 J 19-21.773 M 19-21.775 N 19-21.776 Q 19-21.778 R 19-21.779 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit… [...]