Convention collective prévention et sécurité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société Réunion Sécurité Privée soutient que la convention collective nationale des entreprises de prévention et sécurité n'est pas applicable si le salarié ne justifie pas que la société Aéro Sécurite Privée était titulaire d'un agrément pour exercer son activité de surveillance. [...]