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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective prévention et sécurité

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2011, 10-18.615 Cour de cassation

[...] ALORS, DE PREMIERE PART, QU'il est de principe que deux avantages de même objet, quelle que soit leur source, ne se cumulent pas ; que l'article L.3133-6 du Code du travail prévoit que « dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont… [...]

22/09/2011 convention collective nationale des entreprises de prévention et sécurité dispose que « en raison de la nature de la profession, des salariés sont amenés à travailler pendant les jours fériés