Convention collective prévention et sécurité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2018, 17-14.465
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE M. Z... a été au service de la société Manus facilities management, en qualité d'agent de sécurité, en vertu d'un contrat de travail qui a pris effet du 18 novembre 2008 au 6 mai 2013, date de la lettre le licenciant motifs pris : - de son refus d'exécuter son travail, - du non-respect de la convention collective q… [...]