Convention collective prévention et sécurité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2020, 18-23.444
Cour de cassation
[...] 2° ALORS subsidiairement QUE l'article 3.03 de l'annexe VIII de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, prévoyant que l'indemnité de nettoyage des tenues est de 12,20 euros par mois, réglée 11 mois par an, sur fourniture d'un justificatif, n'est applicable qu'aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuai… [...]