Convention collective prévention et sécurité
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité prévoit : 'Une prime d'ancienneté est accordée aux agents d'exploitation, employés, techniciens et agents de maîtrise. Cette prime s'ajoute au salaire réel de l'intéressé ; elle est calculée sur le salaire minimal conventionnel de la qualification de l'intére… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 9.03 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité prévoit une prime d'ancienneté qui « s'ajoute au salaire réel de l'intéressé » et est « calculée sur le salaire minimal conventionnel de la qualification de l'intéressé ( ) aux taux suivants : 2 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entrepr… [...]