Convention collective prévention et sécurité
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 7.03. relatif aux absences pour maladie ou accident de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité prévoit : [...]
[...] L'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel dans sa rédaction applicable au litige, annexé à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, prévoit : [...]