Convention collective prévention et sécurité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2019, 18-17.893
Cour de cassation
[...] Aux motifs que sur le complément de salaire, l'article 14.3.B de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité précise qu'il est versé au salarié en incapacité temporaire de travail, sous réserve qu'il bénéficie des indemnités journalières de la sécurité sociale, une indemnité égale à 80 % du salaire brut de référ… [...]