Convention collective prévention et sécurité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2014, 13-19.499
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Que Monsieur X..., engagé le 26 juillet 2000 par la société CAVE CANEM en qualité d'agent de surveillance puis à compter du 1" janvier 2002 d'agent d'exploitation affecté sur le site de la caserne de Lourcine à PARIS, a été repris en la même qualité au niveau 3, échelon 1, coefficient 130 à compter du 1er décembre 2005 p… [...]