Convention collective prévention et sécurité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 08-42.554
Cour de cassation
[...] 2°/ que dans ses écritures délaissées, elle rappelait qu'aux termes de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, la formation pour l'agrément DGAC comportait 50 heures de cours ; qu'elle en déduisait que la société G4S Aviation Security, en lui faisant suivre seulement 42 heures de formation, avait… [...]