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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective prévention et sécurité

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2025, 23-20.063 Cour de cassation

[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 560 FS-B Pourvoi n° G 23-20.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2… [...]

27/05/2025 Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité impose un délai de prévenance des plannings de sept jours, la société Byblos Human Security ne respectait pas ces stipulations convent