Convention collective prévention et sécurité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'avenant du 25 septembre 2001 à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité fixe un repos compensateur de 1% par heure de travail comprise entre 21 heures et 6 heures. [...]