Convention collective prévention et sécurité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'association [11] qui sollicite la réformation du jugement en ce qu'il a condamné l'employeur à payer la somme de 3 081,44 euros au titre des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées outre les congés payés afférents, fait valoir que la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité fixe en son article 7.06… [...]