Convention collective prévention et sécurité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 09-41.450
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, a constaté d'une part que le salarié ne rapportait pas la preuve que les fonctions qu'il exerçait dans le cadre de l'ancienne dénomination de superviseur, utilisée dans l'entreprise en dehors de toute définition conventionne… [...]