Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité dont relève l'entreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 09-41.450
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er janvier 1995 en qualité d'agent de sécurité, statut agent d'exploitation, par la société Aviation Défense internationale, aux droits de laquelle vient la société Groupe 4 aviation security (la société), a été promu superviseur, coefficient 170, statut agent de maîtrise, puis, à c… [...]