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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective prévention et sécurité

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 18-11.099 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Le conseil, après avoir entendu les parties, analysé les éléments contradictoirement recueillis et délibéré conformément à la loi, a prononcé, le 21 juillet 2015, le jugement suivant : Qu'à titre de prolégomènes, il ne paraît pas inutile de rappeler aux parties que, sauf à vouloir méconnaître le… [...]

10/04/2019 convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, comme étant celui qui exécute les tâches ou travaux qui lui sont désignés par les personnes sous les ordres desquelles il se trouve p