Convention collective des entreprises de paysage
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le contrat de travail de M. [Z] était régi par les dispositions de la convention collective des entreprises de paysage. [...]
[...] 2°) ALORS EN TOUT CAS QU'en exigeant la justification de chaque déplacement des salariés, cependant que de leur caractère forfaitaire, il se déduisait que leur déductibilité résultait de leur nature professionnelle, présumée et du reste non remise en cause, la cour d'appel a violé l'article L 741-10 du code rural et de la pêche maritime… [...]
[...] Aux motifs que sur la requalification du contrat de travail, le contrat de travail en date du 18 février 1991 produit au débat ainsi que les bulletins de salaires font référence d'une part à un emploi de manoeuvre et d'autre part à la convention collective des entreprises de paysage ; que par ailleurs, il s'avère que l'activité de la soc… [...]