Convention collective des entreprises de nettoyage n'était pas
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que la société Propriex fait grief aux arrêts attaqués (Douai, 17 décembre 2004) d'avoir dit que l'annexe VII de la convention collective des entreprises de nettoyage n'était pas applicable en l'espèce, d'avoir mis hors de cause la société Dupont restauration et de l'avoir condamnée à payer aux salariées des indemnités de rupture… [...]
[...] Attendu que la société Onet propreté fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention collective nationale des entreprises de nettoyage n'était pas applicable à la société Heckett Multiserv, alors que si la convention collective applicable se détermine en principe par référence à l'activité principale de l'entreprise, il existe… [...]
[...] Attendu que la société Onet propreté fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention collective nationale des entreprises de nettoyage n'était pas applicable à la société Heckett Multiserv, alors que si la convention collective applicable se détermine en principe par référence à l'activité principale de l'entreprise, il existe… [...]