Convention collective des entreprises de nettoyage, l'arrêt attaqué qui, au lieu de vérifier si l'activité de nettoyage de la société Heckett Multiserv était différenciée et autono
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que la société Onet propreté fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention collective nationale des entreprises de nettoyage n'était pas applicable à la société Heckett Multiserv, alors que si la convention collective applicable se détermine en principe par référence à l'activité principale de l'entreprise, il existe… [...]
[...] Attendu que la société Onet propreté fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention collective nationale des entreprises de nettoyage n'était pas applicable à la société Heckett Multiserv, alors que si la convention collective applicable se détermine en principe par référence à l'activité principale de l'entreprise, il existe… [...]