Convention collective des entreprises de nettoyage des locaux, les usages locaux, le règlement intérieur et les conditions générales d'emploi figurant au verso de la présente", ont
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1987, 85-43.147
Cour de cassation
[...] "les conditions de travail et de salaire sont régies par la convention collective nationale des entreprises de nettoyage des locaux, les usages locaux, le règlement intérieur et les conditions générales d'emploi figurant au verso de la présente", ont pu, par une interprétation nécessaire de cette clause ambigüe, estimer que par ladite cl… [...]