Convention collective des entreprises de nettoyage des locaux
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que pour faire droit à cette demande, l'ordonnance relève qu'une autre salariée de l'entreprise, également agent de maîtrise, perçoit une prime de 13e mois au titre d'un avantage acquis consécutif à la mise en cause de la convention collective des entreprises de nettoyage des locaux du 17 décembre 1981, qui la prévoyait, et à son… [...]
[...] Attendu que Mme X... Graca, engagée le 16 mars 1990 par la société Net international en qualité de nettoyeuse, était affectée au chantier de l'hôpital Necker pour plus de 30 % de de son temps de travail ; que la société SFGH Hôpital service a repris ce chantier à compter du 1er mars 1994 ; que, le 8 mars 1994, elle a adressée à la salari… [...]
[...] Attendu que la société Ono fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme X... était fondée à exiger la poursuite du contrat de travail avec elle, d'avoir mis hors de cause la société GBN, et de l'avoir condamnée au paiement de différentes sommes à titre de dommages-intérêts et indemnités compensatrices de préavis et conventionnelle de licenci… [...]
[...] Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail et l'annexe 6 du 4 avril 1986 (article 2, dernier alinéa) de la convention collective des entreprises de nettoyage des locaux ; [...]
[...] Attendu que M. X... mécanicien depuis mars 1982, au sein de la société Brestoise des Garages de Bretagne, est devenu salarié de la société Esthetic'Auto, par contrat du 7 mai 1991, qui précisait que son précédent contrat de travail était "continué", que son ancienneté était maintenue, et qu'il releverait désormais de la classe II, échelo… [...]