Convention collective des entreprises de nettoyage, de sorte qu'elle était liée par ses dispositions
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 1996, 94-15.471
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Entreprise ferroviaire fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'annexe 6, en date du 4 avril 1986, à la convention collective nationale des entreprises de nettoyage des locaux, le nouveau titulaire d'un marché de nettoyage qui succède sans interr… [...]