Convention collective des entreprises de nettoyage de locaux prévoient que les entreprises qui obtiennent un marché de prestations de services de nettoyage sont tenues de prendre à
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les dispositions de la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux prévoient que les entreprises qui obtiennent un marché de prestations de services de nettoyage sont tenues de prendre à leur charge les travailleurs qui étaient affectés à ce service par l'entreprise qui exécutait auparavant ce marché. [...]