Convention collective des entreprises de nettoyage de locaux ne lui était pas

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 1999, 96-44.037 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X..., engagé le 15 mars 1986 par la société Onet propreté, a été affecté sur le chantier de la société Sollac ; que la société Heckett Multiserv, chargée de ce chantier à compter du 1er février 1995, a refusé de reprendre le contrat de travail de M. X... en faisant valoir que la convention collectiv… [...]

06/01/1999 convention collective des entreprises de nettoyage de locaux ne lui était pas applicable et qu'elle relevait de la convention collective nationale de la métallurgie

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 1999, 96-44.588 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X..., engagé le 14 mai 1988 en qualité de chef d'équipe par la société Onet propreté, a été affecté sur le chantier de la société Sollac ; que la société Heckett Multiserv, chargée de ce chantier à compter du 1er février 1995, a refusé de reprendre le contrat de travail de M. X... en faisant valoir… [...]

06/01/1999 convention collective des entreprises de nettoyage de locaux ne lui était pas applicable et qu'elle relevait de la convention collective nationale de la métallurgie

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