Convention collective des entreprises de nettoyage de locaux était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 1995, 92-41.256
Cour de cassation
[...] Attendu que la société GSF Concorde fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux deux salariés diverses sommes à titre d'indemnité de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'avoir mis hors de cause la société Domelis, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'il existe une contradiction d… [...]