Convention collective des entreprises de nettoyage de locaux au personnel effectuant au moins six heures et demi au cours de la vacation de nuit
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 1994, 91-41.988
Cour de cassation
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Brest, 19 février 1991), que M. X..., au service de la société Kastell service, en qualité d'ouvrier nettoyeur, a réclamé à son employeur la prime de panier accordée par l'article 11-04 de la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux au personnel effectuant… [...]