Convention collective des entreprises de nettoiement, d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 1991), que Mme X..., engagée à temps partiel par la société Senet, le 20 juin 1983, en qualité de secrétaire comptable, qui avait dû observer trois arrêts de travail, justifiés par des certificats médicaux, en janvier et février 1989, a quitté l'entreprise, le vendredi 3 mars 1989, à la f… [...]
[...] qu'ayant fait l'objet, le 2 octobre 1987, d'une mesure de licenciement pour motif économique, elle a saisi la juridiction prud'homale, notamment, d'une demande en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté, en se fondant sur les dispositions de l'article 43 de la convention collective des entreprises de nettoiement, d'enlèvement et de t… [...]
[...] Attendu que Mme X... a été embauchée en juin 1977 par la société Salvat Doré dont les salariés ont été repris, en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, par la société CSA à compter du 1er octobre 1984 ; que Mme X... a été licenciée le 11 janvier 1988 et a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de div… [...]
[...] Vu l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de nettoiement, d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères du 25 mars 1957 ; [...]
[...] Vu l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de nettoiement, d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères du 25 mars 1957 ; Attendu qu'en vertu de ce texte les entreprises mixtes, c'est-à-dire celles exerçant des activités multiples, sont, elles aussi, assujetties aux dispositions de la convention collect… [...]
[...] Vu l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de nettoiement, d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères du 25 mars 1957 ; [...]
[...] MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE L'ARTICLE 25 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE NETTOIEMENT, D'ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU 25 MARS 1957 PREVOIT QUE LA CESSATION DU SERVICE A PARTIR DE L'AGE NORMAL DE LA RETRAITE, C'EST-A-DIRE 65 ANS, OU 60 ANS EN CAS D'INAPTITUDE AU TRAVAIL, CONS… [...]