Convention collective des entreprises de manutention ferroviaire, et que 98 % du personnel de l'entreprise était affecté au " nettoyage SNCF ", la cour d'appel, qui n'a pas recherc
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1993, 90-40.091
Cour de cassation
[...] D'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'employeur faisait valoir, dans ses conclusions, que Mme X... était employée au nettoyage de wagons, non de locaux, activité relevant uniquement de la convention collective des entreprises de manutention ferroviaire, et que 98 % du personnel de l'entreprise était affecté au " ne… [...]