Convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La SAS Brand France est spécialisée dans la location de machines et équipements pour la construction. Cette société appartient au groupe international Brand Energy & Infrastructures Services. Elle applique la convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux public… [...]