Convention collective des entreprises de la publicité et assimilées, le coefficient des dessinateurs en stage d'application, qui est de 200 au cours de la première année, est porté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1996, 92-44.674
Cour de cassation
[...] Attendu cependant qu'aux termes de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées, le coefficient des dessinateurs en stage d'application, qui est de 200 au cours de la première année, est porté à 225 la deuxième année, et le coefficient de dessinateur de lettres est de 275; [...]