Convention collective des entreprises de la publicité et assimilées
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'entreprise occupe habituellement au moins onze salariés et elle est soumise à la convention collective des entreprises de la publicité et assimilées. [...]
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° Y 14-15.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le p… [...]
[...] Vu l'article 18 de la Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées ; [...]
[...] Vu l'article L. 122-8 alinéa 2 du Code du travail et l'article 31 de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y..., engagée le 1er avril 1988 par la société Publilaser, a été licenciée pour motif économique le 29 mars 1990, son préavis prenant fin le 29… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sogec gestion, dont l'objet social est " tous travaux de manutention, conditionnement, stockage, routage, mailing et gestion des opérations promotionnelles de toute nature ", a été créée en 1985 par les dirigeants de la société Sogec marketing afin de détacher cette activité de celle de cons… [...]