Convention collective des entreprises de la publicité
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Cette société a pour activité la mise en place de mobiliers urbains ou panneaux publicitaires, location d'espaces publicitaires. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de onze salariés. Elle applique la convention collective nationale des entreprises de la publicité. [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Sur l'intéressement sur le chiffre d'affaires global : Le contrat de travail signé le 7 octobre 1996 à effet du 1 er juillet 1996, entre la Sté GIROSPORT et le salarié, et qui fait la loi des parties en application de l'article 1134 du Code Civil, nomme M. X... chef de groupe commercial et stipule : " ARTICLE 2 : ATTRIBUTI… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix en Provence, 5 avril 2007) que M. X..., engagé en qualité d'assistant chef de publicité par la société Dom Juan aux droits de laquelle se trouve, depuis le 1er octobre 1998, la société Vacances Heliades, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment le statut de cadre et la revalorisation… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « l'activité principale de l'entreprise dans laquelle était employé Daniel X..., à savoir la distribution dans des boîtes aux lettres de journaux gratuits, et de prospectus, même à caractère publicitaire, n'entrait pas dans le champ d'application de la convention collective des entreprises de la publicité ». [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1990), que M. Y..., au service, depuis décembre 1981, de la société d'affichage Giraudy, a signé avec celle-ci, le 14 octobre 1985, un contrat lui reconnaissant, à compter du 1er septembre 1985, la qualité d'attaché technico-commercial, soumis à la convention collective des entreprises de la… [...]