Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2013, 11-25.696
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 11 du protocole préélectoral signé le 10 mai 2011 prévoit effectivement que le vote par correspondance est admis « pour l'ensemble du personnel ainsi que pour les électeurs absents pour maladie, maternité, accident du travail, congés payés ou exceptionnels, grand déplacement » ; que cet article fait néanmoins exp… [...]