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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la propreté

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2020, 18-23.144 Cour de cassation

[...] 5°/ encore plus subsidiairement qu'à supposer que le conseil de prud'hommes ait considéré qu'il résultait de l'accord signé le 20 janvier 2015 que la société 2theloo Railway s'était engagée à faire une application volontaire de l'article L. 1224-1 du code du travail et à prendre en charge les dettes de la société Spacio confort, cependan… [...]

25/03/2020 convention collective nationale des entreprises de la propreté et services associés, et précisément l'article 7 », le conseil de prud'hommes, qui n'a pas recherché, ainsi qu'il y était invité, si les signataires