Convention collective de la propreté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Qu'il en est de même s'agissant de la demande visant à dire que la convention collective des entreprises de la propreté et services associés du 26 janvier 2011 relève de la compétence de la section commercent ; [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 septembre 2016), que M. X... a été engagé par la société TFN propreté Ouest par contrat du 14 novembre 2011, en qualité d'attaché commercial ; que la relation de travail était soumise à la convention collective nationale des entreprises de la propreté et services associés ; que le contrat de tra… [...]