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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la propreté

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2024, 22-21.757 Cour de cassation

[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1206 F-D Pourvoi n° D 22-21.757 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du… [...]

27/11/2024 convention collective des entreprises de la propreté compte tenu de l'expérience qu'elle avait acquise depuis la conclusion de son contrat de travail, le 20 octobre 1998