Convention collective de la propreté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Cette société est spécialisée dans l'entretien et le nettoyage et employait habituellement, au jour de la rupture, au moins 11 salariés. Elle applique la convention collective nationale des entreprises de la propreté. [...]
[...] Elle relève de la convention collective des entreprises de la propreté. [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Déchéance partielle et Cassation sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1401 F-D Pourvoi n° K 18-23.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR… [...]
[...] Mais attendu que le conseil de prud'hommes a relevé, hors toute dénaturation de l'accord du 20 janvier 2015, que la société 2Theloo railway avait fait volontairement application de l'article L. 1224-1 du code du travail, écartant ainsi implicitement mais nécessairement le moyen selon lequel les contrats de travail avaient été transférés… [...]
[...] Avant son congé maternité, Mme Y... avait accepté 4 sites et effectuait 11 vacations sur 5 jours, sans que ne soit démontrée de violation des articles 3.2.4 et 6.2.4 de la convention collective des entreprises de la propreté ; [...]