Convention collective des entreprises de la prévention et de la sécurité
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° N 20-21.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1… [...]
[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° T 20-22.958 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [C] [C]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15… [...]
[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° U 20-22.959 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [O]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 octo… [...]
[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 329 F-D Pourvoi n° A 20-23.701 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en d… [...]
[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° M 21-10.260 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [E] [Z] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 n… [...]
[...] Les conditions de reprise du personnel sont précisées dans l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 attaché à la convention collective des entreprises de la prévention et de la sécurité. [...]