Convention collective des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisan
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En 1991 a été créée la S.A.R.L. SE ETABLISSEMENTS CARRAT, spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication et de la maintenance des machines agricoles et forestières. Elle applique les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux… [...]